Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de VDS Créations et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations.
VDS Créations est un atelier spécialisé notamment dans la création artisanale, la modélisation et l'impression 3D, la gravure, la découpe laser, la personnalisation et la réalisation de projets sur mesure.
VDS Créations
33, rue Hector Charlez
7024 Ciply – Belgique
E-mail : info@vdscreations.be
Site internet : www.vdscreations.be
VDS Créations est ci-après désigné par « VDS Créations », « nous » ou « notre ».
Toute personne passant commande est désignée par « le Client » ou « vous ».
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits et prestations réalisées par VDS Créations, qu'elles soient effectuées directement auprès de l'atelier ou à distance.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et prestations
VDS Créations propose des créations originales, des produits personnalisés ainsi que des prestations réalisées à la demande du Client.
Les produits peuvent notamment être réalisés en impression 3D, découpe ou gravure laser, pâte polymère ou selon toute autre technique maîtrisée par VDS Créations.
Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support commercial ont pour objectif de présenter les créations aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison :
des matériaux utilisés ;
des procédés de fabrication ;
des finitions artisanales ;
du rendu des couleurs selon les écrans ;
des caractéristiques propres à une fabrication à la demande.
Pour les créations personnalisées, la réalisation est effectuée sur la base des informations et éléments validés par le Client.
Article 3 – Commandes
Le Client peut effectuer une demande ou une commande par l'intermédiaire du site internet, par e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou directement auprès de VDS Créations.
Pour les créations personnalisées ou les projets spécifiques, VDS Créations peut établir un devis, une proposition ou un bon de commande précisant notamment la nature du projet, les caractéristiques demandées, les quantités, le prix et, lorsque cela est possible, le délai prévu.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations, textes, dimensions, fichiers, images ou autres éléments qu'il communique.
Le Client doit vérifier attentivement sa commande avant de la valider et signaler immédiatement toute erreur.
La commande devient définitive lorsque le Client a confirmé son accord et, lorsqu'un acompte est demandé, après réception de celui-ci.
VDS Créations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsque :
les informations fournies sont manifestement erronées ou incomplètes ;
la demande est techniquement irréalisable ;
la demande porte atteinte aux droits d'un tiers ;
la commande nécessite des éléments que le Client ne fournit pas ;
un litige de paiement relatif à une commande antérieure existe ;
ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 – Créations personnalisées et éléments fournis par le Client
Lorsque le Client fournit une photographie, une image, un dessin, un logo, un modèle 3D, un texte, un fichier ou tout autre élément destiné à être reproduit, modifié ou intégré à une création, il garantit disposer des droits nécessaires pour permettre cette utilisation.
Le Client assume la responsabilité des conséquences liées à l'utilisation d'un contenu dont il ne possède pas les droits.
VDS Créations peut refuser la réalisation d'une commande lorsqu'elle estime que celle-ci pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers ou à la législation applicable.
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Tout retard ou problème résultant de l'absence, de l'inexactitude ou de la modification tardive de ces éléments peut entraîner un report du délai de réalisation.
Article 5 – Devis et prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui communiqué au Client lors de la commande ou indiqué sur le devis accepté.
Les devis sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci. À défaut de durée précisée, VDS Créations peut modifier le prix proposé en cas de changement important du coût des matières premières, fournitures ou autres éléments nécessaires à la réalisation.
Toute modification importante demandée par le Client après validation du devis pourra faire l'objet d'une adaptation du prix et du délai.
Pour les projets personnalisés ou complexes, VDS Créations peut demander le paiement d'un acompte avant le début de la réalisation. Le montant de celui-ci est précisé dans le devis ou lors de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Sauf convention contraire, les paiements peuvent être effectués :
par virement bancaire ;
par paiement instantané via Payconiq lorsque celui-ci est disponible ;
en espèces lors d'une remise directe ;
ou par tout autre moyen de paiement proposé par VDS Créations.
Pour les commandes bénéficiant d'un paiement différé, le délai de paiement est celui indiqué sur la facture.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
En cas de retard de paiement, VDS Créations pourra appliquer les intérêts et indemnités autorisés par la législation belge et, le cas échéant, prévus dans les conditions particulières convenues avec le Client.
VDS Créations se réserve également le droit de suspendre l'exécution d'une nouvelle commande tant que les sommes dues au titre de commandes précédentes n'ont pas été réglées.
Article 7 – Annulation d'une commande
Toute demande d'annulation doit être adressée à VDS Créations par écrit.
Lorsqu'une commande personnalisée a déjà fait l'objet de travaux, de conception, de fabrication ou d'achat de matières premières, les sommes correspondant au travail réalisé et aux frais déjà engagés peuvent rester dues, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Pour les commandes personnalisées ou fabriquées spécifiquement selon les demandes du Client, le droit de rétractation peut être exclu lorsque la législation applicable le prévoit.
Lorsqu'une commande est annulée sans motif légitime après son acceptation et avant sa réalisation, VDS Créations pourra réclamer une indemnité correspondant aux frais, travaux et engagements déjà réalisés, dans les limites autorisées par la loi.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsqu'un Client consommateur conclut une vente à distance, notamment via le site internet, le droit de rétractation légal s'applique lorsqu'il est prévu par la législation en vigueur.
Ce droit peut notamment être exclu pour les produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exclusion sont remplies.
Lorsqu'un droit de rétractation s'applique, les modalités, délais et conditions de retour et de remboursement sont ceux prévus par la législation applicable.
Article 9 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation et de livraison communiqués par VDS Créations sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu'un délai ferme a été expressément convenu par écrit.
Les délais peuvent notamment dépendre :
de la nature et de la complexité du projet ;
du volume des commandes en cours ;
de la disponibilité des matières premières ;
de la disponibilité des fournisseurs ;
de la validation des éléments par le Client ;
des modifications demandées par le Client ;
de problèmes techniques ou d'événements indépendants de la volonté de VDS Créations.
Tout retard résultant d'une demande de modification, d'une validation tardive ou de l'absence d'informations nécessaires de la part du Client peut entraîner un report du délai initialement prévu.
Article 10 – Livraison
La livraison peut être effectuée :
par remise directe au Client ;
par expédition via un transporteur ;
par retrait à l'atelier ;
ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande lorsqu'ils sont applicables.
Lorsqu'un colis est expédié, le Client est invité à vérifier son état dès réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à informer VDS Créations dans les meilleurs délais, photographies à l'appui lorsque cela est possible.
VDS Créations ne peut être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable.
Article 11 – Vérification et réclamations
Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Toute erreur, détérioration ou anomalie constatée doit être signalée à VDS Créations dans les meilleurs délais, en précisant la nature du problème et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies.
Lorsqu'une réclamation est justifiée, VDS Créations examinera la situation et pourra, selon les circonstances et la nature du problème, proposer une réparation, un remplacement, une nouvelle fabrication, un avoir ou toute autre solution appropriée.
Ne sont notamment pas prises en charge les détériorations résultant :
d'une mauvaise utilisation du produit ;
du non-respect des instructions ou recommandations fournies ;
d'une modification ou transformation effectuée par le Client ou un tiers ;
d'une usure normale liée à l'utilisation ;
d'un accident ou d'une chute ;
d'une utilisation inadaptée ;
de conditions d'utilisation différentes de celles pour lesquelles le produit a été conçu.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits qui seraient impérativement accordés au Client par la législation applicable.
Article 12 – Retours
Tout retour doit, lorsque cela est possible, être préalablement accepté par VDS Créations.
Tout produit retourné sans accord préalable pourra être refusé ou conservé dans l'attente d'une régularisation de la situation.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge de la partie à laquelle ils incombent selon le motif du retour et la législation applicable.
Après réception et vérification du produit retourné, VDS Créations déterminera, selon la situation, la solution appropriée.
Les contrôles, tests ou essais supplémentaires demandés spécifiquement par le Client peuvent être facturés lorsque ceux-ci ne résultent pas d'un problème imputable à VDS Créations.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, fichiers 3D, dessins, plans, études, photographies, visuels, textes, logos, méthodes de travail, concepts et autres éléments créés par VDS Créations restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf accord écrit contraire, le paiement d'une création n'entraîne pas automatiquement le transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers sources, modèles 3D, plans, dessins ou éléments de conception utilisés pour sa réalisation.
Le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation correspondant à ce qui a été convenu lors de la commande.
Toute reproduction, modification, commercialisation ou exploitation d'un fichier ou d'une création de VDS Créations au-delà de l'utilisation convenue nécessite l'autorisation préalable de VDS Créations lorsque celle-ci est requise.
Les études, recherches, prototypes ou travaux de conception réalisés spécifiquement pour un Client qui ne donnerait finalement pas suite au projet peuvent être facturés en fonction du travail réalisé.
Chaque partie garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'elle fournit à l'autre.
Sauf opposition écrite du Client, VDS Créations peut photographier et présenter ses propres réalisations à des fins de portfolio, de présentation ou de communication commerciale, dans le respect des droits applicables.
Article 14 – Responsabilité
VDS Créations met tout en œuvre pour réaliser ses produits et prestations conformément à la commande validée.
VDS Créations ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
d'une utilisation incorrecte du produit ;
du non-respect des instructions ou recommandations fournies ;
d'une modification effectuée après livraison ;
d'une utilisation du produit pour un usage différent de celui pour lequel il a été conçu ;
d'informations ou fichiers erronés fournis par le Client.
Lorsque la responsabilité de VDS Créations est légalement engagée, celle-ci est limitée aux dommages directs dont l'existence et le lien avec la prestation peuvent être établis, dans les limites autorisées par la législation applicable.
VDS Créations ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données, de temps ou d'opportunités, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit auquel le Client ne peut légalement renoncer.
Article 15 – Utilisation du site internet
VDS Créations s'efforce de maintenir les informations présentes sur son site internet exactes et à jour.
Toutefois, certaines informations, photographies, descriptions, prix, disponibilités ou délais peuvent être modifiés ou corrigés sans préavis.
Les photographies présentées sur le site peuvent différer légèrement du produit réel en raison notamment des conditions de prise de vue, de l'affichage des couleurs sur les écrans et des caractéristiques propres aux matériaux.
VDS Créations se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou d'un service proposé, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution de l'activité.
Article 16 – Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser les produits, fichiers, services ou contenus de VDS Créations à des fins illégales ou contraires à la législation applicable.
Il est également interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement les créations, fichiers, modèles ou contenus appartenant à VDS Créations sans autorisation lorsque celle-ci est requise.
Le Client s'engage également à ne pas fournir à VDS Créations de contenu manifestement illégal ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
VDS Créations se réserve le droit de refuser toute commande qui lui paraît contraire à la législation ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Article 17 – Commentaires, photographies et contenus transmis par le Client
Lorsque le Client transmet à VDS Créations un commentaire, une photographie, un témoignage ou tout autre contenu destiné à être publié, il garantit disposer des droits nécessaires à cette transmission.
VDS Créations peut utiliser ces contenus uniquement dans le cadre pour lequel ils ont été transmis et dans le respect des droits du Client et des tiers concernés.
VDS Créations se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu manifestement illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Les informations nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et à la communication avec le Client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités ainsi qu'au respect des obligations légales de VDS Créations.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de VDS Créations.
Article 19 – Force majeure
VDS Créations ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et ne pouvant raisonnablement être prévu ou évité.
Peuvent notamment être considérés comme des événements de force majeure :
les grèves ;
les incendies ;
les intempéries exceptionnelles ;
les pannes importantes ;
les interruptions d'énergie ;
les difficultés d'approvisionnement ;
les problèmes affectant les fournisseurs ;
les interruptions de transport ;
ou tout autre événement empêchant raisonnablement l'exécution de la commande.
VDS Créations informe le Client dans les meilleurs délais lorsque la situation a une incidence significative sur sa commande.
Si l'empêchement se prolonge durablement, chacune des parties peut demander la résiliation de la commande ou du contrat lorsque les conditions légales le permettent.
Article 20 – Modification des présentes CGV
VDS Créations peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses produits, de ses services ou de la législation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion de celle-ci, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La version la plus récente des CGV est disponible sur le site internet de VDS Créations.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté ou de litige, VDS Créations encourage le Client à prendre d'abord contact avec l'atelier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
Article 22 – Intégralité de l'accord
Les présentes CGV, ainsi que le devis, le bon de commande et les éventuelles conditions particulières acceptées par les parties, constituent l'ensemble des dispositions applicables à la commande.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une condition particulière expressément acceptée par écrit par VDS Créations, cette dernière prévaut pour la commande concernée.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Le fait pour VDS Créations de ne pas se prévaloir immédiatement d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Conditions générales de vente
VDS CRÉATIONS
VDS CRÉATIONS
VDS Créations
33, rue Hector Charlez
7024 Ciply – Belgique
E-mail : info@vdscreations.be
Site internet : www.vdscreations.be
Facebook : VDSCREATIONS7000
« Crée, grave, sculpte et impressionne. »